Luxembourg

Tout savoir sur le processus d'obtention d'un permis de séjour au Luxembourg

Le Luxembourg, petite nation européenne, est un exemple de développement économique. Il se distingue par un Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant parmi les plus élevés du monde et une économie particulièrement enviée. En raison de sa position géographique stratégique au centre de l’Europe, le Luxembourg entretient des relations étroites avec ses pays voisins, à savoir la France, la Belgique et l’Allemagne. Ces interactions ont façonné sa culture et son patrimoine linguistique.

Avec une population où près de 48% des résidents sont des ressortissants étrangers, le Luxembourg est un modèle de diversité et d’intégration. Un phénomène notable : en 2018, plus de 10 000 personnes ont acquis la citoyenneté luxembourgeoise, illustrant la forte attractivité du pays. Cette augmentation de la naturalisation peut être largement attribuée aux avantages exceptionnels offerts par le Luxembourg, notamment : la liberté de circulation sans restriction à travers l’Union Européenne et des politiques fiscales favorables, attractives pour les investisseurs et les expatriés.

Le Luxembourg continue de renforcer sa position en tant que destination privilégiée pour ceux qui recherchent une qualité de vie élevée, une stabilité économique et une protection juridique solide.

Chez Inimex, nous nous concentrons sur les programmes d’immigration économique au Luxembourg, conçus pour les personnes d’affaires, les investisseurs et les personnes financièrement indépendantes. Un permis de séjour peut être obtenu en échange d’un investissement financier au Luxembourg, qui peut être effectué dans une société ou une banque locale.

Dans cette optique, Inimex met à votre disposition ses outils et son expertise, forts d’une longue expérience dans le domaine de l’immigration, en particulier au Luxembourg. Depuis 1996, nous avons intégré le Luxembourg à notre offre de services, offrant ainsi une gamme complète de solutions d’immigration, accompagnée d’un suivi personnalisé tout au long du processus de demande de permis de séjour et d’installation dans ce pays

Nos services

Nos solutions d'accompagnement au Luxembourg

check Visa : Le dossier de demande de visa d’immigration est une étape clé pour les ressortissants souhaitant s’établir au Luxembourg. Il doit être soigneusement préparé afin de garantir la conformité avec les exigences des autorités consulaires luxembourgeoises. Notre équipe vous assiste dans la constitution complète du dossier, en vous guidant à travers chaque étape du processus. check Immobilier : Conseil personnalisé en investissement immobilier et accompagnement individuel pour identifier et exploiter les opportunités d’investissement immobilier, en tenant compte de vos objectifs financiers et de vos préférences.
check Permis de séjour et citoyenneté : Assistance dans l’obtention d’un permis de séjour auprès de la Direction générale de l’immigration. Accompagnement également pour la demande de citoyenneté par naturalisation après une résidence continue de 5 ans au Luxembourg. check Banque : Accompagnement dans l’ouverture de comptes bancaires et gestion de la correspondance de conformité (compliance) avec les banques locales, notamment la Banque de Luxembourg et BGL BNP Paribas, afin de garantir la conformité avec les exigences réglementaires.
check Services de création d’entreprise : Élaboration de plans d’affaires et plans financiers, accompagnement dans le processus d’enregistrement de la société, ainsi que l’obtention des autorisations et accréditations nécessaires. check Intégration : Assistance professionnelle dans les démarches administratives diverses, telles que la souscription à une couverture médicale, l’échange de permis de conduire, la validation des équivalences de diplômes, l’obtention de licences, et bien d’autres formalités.

Avantages

Les principaux avantages de la résidence au Luxembourg

Multilingue

Le Luxembourg est un pays multilingue où la plupart des Luxembourgeois apprennent et parlent quatre langues : le français, l’anglais, l’allemand et le luxembourgeois. Cette diversité linguistique fait du Luxembourg un endroit idéal pour une immersion et une intégration faciles dans sa vie et sa culture.

Qualité de vie

Le Luxembourg se distingue par sa qualité de vie exceptionnelle, offrant un environnement favorable dans des domaines clés tels que les soins de santé, la qualité de l’environnement, la sécurité, et la satisfaction générale de ses résidents. Ce petit pays européen se positionne ainsi parmi les meilleures destinations au monde en termes de bien-être et de prospérité.

Système bancaire

Accueillant plus de 120 banques privées et renommées, le pays est un véritable hub financier, idéal pour l’établissement de fonds d’investissement et d’institutions financières. Cette forte concentration d’acteurs financiers en fait l’une des destinations privilégiées pour les investisseurs à la recherche de stabilité et d’opportunités en Europe.

Politique fiscale

Le Luxembourg offre des avantages fiscaux attractifs, avec une imposition des personnes et des sociétés avantageuse. Le taux d’imposition sur les sociétés est d’environ 15%, accompagné de diverses incitations fiscales visant à encourager les investissements.

Idéal pour investisseur 

Le Luxembourg est un environnement favorable pour les investisseurs en raison de ses politiques économiques ouvertes, de ses régulations fiscales compétitives et de son rôle central dans le secteur financier européen. Que ce soit dans le domaine de l’immobilier, des entreprises ou des fonds d’investissement, le Luxembourg offre un cadre idéal pour les investissements.

Services

Le Luxembourg est un pays prospère, reconnu pour son engagement en faveur de l’égalité des sexes et sa sécurité parmi les plus élevées en Europe, ce qui en fait un lieu de choix pour les familles et les individus seuls.

Permis

Permis de séjour

01 | Permis de séjour pour investisseurs et personnes financièrement indépendantes

Le Luxembourg offre d’excellentes opportunités pour les personnes financièrement indépendantes et les investisseurs souhaitant s’installer dans un environnement stable et prospère. Grâce à sa position géographique stratégique, son économie florissante et son système fiscal avantageux, le Luxembourg est une destination prisée pour les résidents étrangers. En tant qu’investisseur ou personne disposant de ressources suffisantes, vous pouvez augmenter votre liberté financière, tout en bénéficiant d’une qualité de vie exceptionnelle, ainsi que d’une stabilité politique et économique.

Pour bénéficier du programme des investisseurs au Luxembourg, il convient de choisir l’une des trois options d’investissement suivantes :

  1. Un investissement d’au moins 500 000 euros sur une période de 5 ans dans une entreprise nouvelle ou déjà établie au Luxembourg.
  2. Un investissement d’au moins 3 000 000 euros dans une banque luxembourgeoise, à maintenir tant que vous résidez en tant qu’investisseur au Luxembourg. Cet investissement peut être géré via un portefeuille incluant des actions ou des fonds, en fonction des offres bancaires et des risques associés, avec l’objectif de garantir un revenu stable.
  3. Un investissement d’au moins 20 000 000 euros sur une période de 5 ans auprès une banque locale.

Avant de procéder à la soumission d’un dossier d’immigration, tous tes documents devront être correctement légalisés et traduits en allemand, en français ou en anglais. La liste fournie est un exemple et la liste détaillée des documents nécessaires peut différer en fonction du cas et des circonstances propres au demandeur.

  • Passeport.
  • Carte d’identité nationale.
  • Extrait de casier judiciaire.
  • Acte de naissance.
  • Certificat de mariage et de divorce (le cas échéant).
  • Curriculum Vitae.
  • Diplômes universitaires.
  • Certificats et relevés bancaires.
  • Assurance médicale complète couvrant tous les risques de santé au Luxembourg.
  • Un duplicata de l’autorisation de séjour temporaire.
  • Un duplicata de la déclaration d’arrivée délivrée par l’administration locale.
  • Les résultats des tests médicaux effectués au Luxembourg.
  • Des pièces justificatives attestant que les fonds sont suffisants.
  • Une preuve de propriété ou un contrat de bail pour une propriété au Luxembourg.

Le processus de demande d’un permis de séjour dans le cadre du programme pour les investisseurs au Luxembourg repose sur 3 étapes principales.

1. Première étape : Demande d’autorisation de séjour.

La première étape du processus consiste à demander une autorisation de séjour au Luxembourg. Une demande devra être envoyée aux autorités luxembourgeoises chargées de l’immigration. En fonction de l’option d’investissement choisie, l’organisme qui recevra la demande sera différent. Si l’investissement concerne une entreprise locale, dans ce cas, la demande devra être transmise au ministère de l’économie. Dans le cas d’un investissement dans une banque locale, la demande devra être adressée au ministère des Finances.
Dans le cas où le dossier de demande est approuvé, un permis temporaire valable 3 mois sera délivré.

2. Deuxième étape : Demande de visa

Une demande de visa sera nécessaire dans le cas où le demandeur a besoin d’un visa Schengen pour entrer au Luxembourg.La demande de visa sera traitée par les services consulaires de Belgique.

3. Troisième étape : Se rendre au Luxembourg et valider le séjour.

Après avoir reçu l’autorisation de séjour et un visa si nécessaire, le demandeur pourra se rendre au Luxembourg. À l’arrivée du demandeur, il est important de déclarer l’arrivée officielle au Luxembourg. On s’attend à ce qu’un examen médical soit effectué.
Cette étape, ainsi que l’autorisation, donne le droit de résider au Luxembourg jusqu’à ce que le permis de séjour officiel soit délivré.
Une fois ces préparatifs accomplis, le demandeur peut procéder à la demande de permis de séjour au Luxembourg en tant qu’investisseur.
Il convient de mentionner qu’au cours des différentes étapes de la procédure, l’investissement sélectionné devra être exécuté.
Au cours de la première année de validité du permis de séjour, le ministère des finances prendra contact avec le demandeur dans le but de confirmer le respect des engagements pris en matière d’investissement.

  • Un investissement dans une entreprise devra être inclus dans l’une des catégories approuvées par la réglementation luxembourgeoise. Les activités dans les domaines artisanal, industriel et commercial sont autorisées.
  • En outre, plusieurs domaines ou professions doivent se conformer à la réglementation luxembourgeoise. Des autorisations ou accréditations spécifiques peuvent être nécessaires pour obtenir le droit d’exercer la profession dans le pays.
  • Différents métiers exigent une licence d’entreprise ou d’exploitation. Cette exigence concerne notamment le secteur de la restauration, les agences de placement, les opérations industrielles spécifiques, les entreprises de sécurité et de surveillance.
  • Enfin, certains diplômés étrangers peuvent avoir besoin de passer par un processus de validation de leurs diplômes au Luxembourg. Cette étape est nécessaire pour qu’ils puissent exercer leur profession dans le cadre légal du pays.

02 | Citoyenneté luxembourgeoise

La citoyenneté luxembourgeoise peut être acquise par le processus de naturalisation. La naturalisation confère à la personne concernée tous les droits civils et politiques associés au fait d’être un ressortissant luxembourgeois. Les principales exigences sont les suivantes :

  • Résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans. La dernière année de résidence précédant immédiatement la demande de naturalisation doit avoir été ininterrompue.
  • Justifier de la connaissance de la langue luxembourgeoise, attestée par une attestation de réussite au test de langue luxembourgeoise et avoir suivi le cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou avoir réussi le test portant sur les matières enseignées dans ce cours.
  • L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est soumise à une condition d’honorabilité. Par conséquent, la nationalité luxembourgeoise est refusée :
  • Si le demandeur a fait de fausses déclarations, dissimulé des informations importantes ou agi frauduleusement au cours de la procédure de naturalisation.
  • Si le demandeur a reçu, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger :
  • Une condamnation pénale ou une peine privative de liberté de 12 mois ou plus ; ou.
  • Une peine avec sursis de 24 mois ou plus.

La liste suivante de documents est nécessaire pour demander la citoyenneté luxembourgeoise par naturalisation. Des documents supplémentaires peuvent être exigés en fonction de la situation spécifique du demandeur et des règles en vigueur.

  • Acte de naissance.
  • Passeport.
  • Certificat de police du pays de citoyenneté et de tout pays de résidence depuis l’âge de 18 ans et au cours des 15 dernières années précédant le dépôt de la demande de citoyenneté.
  • Certificat de réussite à l’examen de langue luxembourgeoise.
  • Certificat attestant la participation au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou la réussite à l’examen portant sur ce cours.
  • Le cas échéant, une décision du ministre autorisant une dispense de présentation d’un ou plusieurs des documents requis. Cette dispense peut être obtenue sur demande motivée auprès du ministre de la Justice, qui est seul habilité à l’accorder.

Pour entreprendre le voyage vers l’acquisition de la citoyenneté luxembourgeoise, commençons par une première rencontre au cours de laquelle tu pourras nous faire part de ta situation unique. Nous prendrons ensuite les rênes et tracerons la feuille de route complète, en détaillant les documents nécessaires que tu devras fournir pour constituer ton dossier de demande. Sois assuré que nous serons à ta disposition pour répondre à toutes les questions que tu pourrais avoir sur ton chemin vers la citoyenneté luxembourgeoise.

Une fois ton dossier de candidature méticuleusement préparé, nous le soumettrons avec diligence aux autorités compétentes en matière d’immigration au Luxembourg. À partir de ce moment-là, ton rôle devient un rôle d’anticipation, car nous attendons le résultat de ta demande – un résultat qui, nous en sommes convaincus, sera positif. Selon ta situation et tes exemptions, il est possible que tu doives passer un entretien pour évaluer ta maîtrise de la langue luxembourgeoise.
Une fois l’approbation obtenue, un moment de transformation arrivera. Une cérémonie officielle de naturalisation marquera ta transition en tant que citoyen luxembourgeois. Parallèlement à cet événement capital, tu recevras une carte d’identité nationale luxembourgeoise et un passeport luxembourgeois, symboles de ta nouvelle citoyenneté. Il est important de noter que toute personne à charge célibataire âgée de moins de 18 ans obtiendra également la citoyenneté luxembourgeoise si elle réside avec toi, si elle est scolarisée au Luxembourg et si elle est incluse dans le décret de naturalisation.

Notre équipe dévouée t’aidera à devenir un citoyen luxembourgeois et veillera à ce que tu sois parfaitement équipé pour entamer ce nouveau chapitre de ta vie.

Documents

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