Malte

Obtenez la citoyenneté européenne grâce au programme maltais de naturalisation par investissement (MEIN)

Malte a récemment mis en place un nouveau programme de citoyenneté par investissement : le Maltese Exceptional Investor Naturalisation (MEIN). Ce programme exclusif s’appuie sur la Loi sur la citoyenneté maltaise (CAP. 188) ainsi que sur l’avis juridique 437 de 2020. Il s’agit d’une programme de citoyenneté par investissement qui permet aux personnes fortunées de contribuer de manière significative à l’économie du pays, en échange de l’obtention de la citoyenneté maltaise.

Ce programme exclusif s’adresse aux investisseurs et à leurs familles (conjoints, enfants à charge jusqu’à 29 ans, parents et grands-parents de plus de 55 ans), leur offrant une voie légale vers la citoyenneté européenne, avec tous les avantages que cela comporte : liberté de circulation dans 184 pays sans visa, droit de résidence, de travail et d’études dans toute l’Union européenne.

Avec un quota strictement limité à 1 500 candidatures, le MEIN est conçu pour attirer des individus de haut niveau, capables de partager leur expertise et leurs talents dans divers secteurs d’activité. Il s’agit également du premier programme de citoyenneté de l’UE à être officiellement reconnu par la Commission européenne, ce qui en fait une option à la fois prestigieuse et fiable.

Chez Inimex, nous avons eu l’honneur d’accompagner avec succès des investisseurs célibataires, des familles nombreuses et même des familles multigénérationnelles venant du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord, de Russie et de Chine, dans le cadre du précédent programme (MIIP). Forts de cette expérience, nous nous engageons à vous offrir un accompagnement sur mesure, fondé sur notre expertise, notre professionnalisme et notre connaissance approfondie des procédures d’immigration et de naturalisation à Malte.

Nos services

Nos services spécialisés à Malte

check Orientation juridique et stratégique : Analyse juridique conforme à la législation maltaise en vigueur (législation subsidiaire 188.06). check Évaluation et diligence raisonnable : Analyse approfondie de la situation financière et personnelle du demandeur. Préparation, vérification et traitement des documents requis selon les normes strictes de diligence raisonnable.
check Demande d’immigration et résidence : Accompagnement dans le processus de demande de résidence. Obtention de la carte de résidence électronique maltaise pour le demandeur et les membres éligibles de la famille. check Gestion des investissements et obligations : Traitement de la contribution gouvernementale. Assistance dans l’achat ou la location de biens immobiliers à Malte. Suivi des obligations liées à l’investissement requis.
check Services bancaires et création d’entreprise : Ouverture de comptes bancaires privés ou professionnels à la Bank of Valletta. Accompagnement dans le processus d’enregistrement d’une société à Malte. Gestion des démarches fiscales auprès du bureau du commissaire au revenu. check Intégration et vie quotidienne à Malte : Aide à la souscription à une assurance médicale conforme aux exigences locales. Inscription scolaire pour les enfants mineurs dans des établissements publics ou privés. Organisation de cours de langue adaptés à tous les âges et niveaux pour faciliter l’intégration.

Avantages

Les avantages de la citoyenneté maltaise

Citoyen Européen 

La citoyenneté maltaise permet à vous et à votre famille de résider, exercer une activité professionnelle et suivre des études dans n’importe quel pays de l’Union européenne, tout en jouissant pleinement des droits et avantages offerts par l’espace européen.

Mobilité

Avec un passeport maltais, vous bénéficiez d’une liberté de voyage exceptionnelle, pouvant accéder sans visa à plus de 184 pays dans le monde, y compris des destinations majeures telles que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon et l’Australie, facilitant ainsi vos déplacements professionnels et personnels à l’international.

Fiscalité

À Malte, il n’existe pas d’impôt sur la fortune, les donations, les héritages, les dividendes ou les intérêts. Les expatriés ainsi que les entreprises profitent en outre de multiples exonérations et déductions fiscales, faisant de Malte un environnement fiscal particulièrement attractif.

Education

Malte est le seul pays anglophone de l’espace Schengen en Méditerranée, ce qui en fait une destination idéale pour les familles cherchant un enseignement de qualité en anglais. Son système éducatif, reconnu pour son excellence, combine anglais et maltais, favorisant ainsi l’ouverture culturelle dès le plus jeune âge. L’île propose un large choix d’écoles publiques, privées et internationales aux curricula britanniques, européens ou américains.

Culture

En choisissant Malte comme pays de résidence, vous découvrirez un climat exceptionnel, une population accueillante et un riche patrimoine historique et culturel. Tout au long de l’année, l’île accueille de nombreux festivals et événements culturels dynamiques. Valetta, la capitale maltaise, est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO et compte plus de 320 monuments historiques. D’ailleurs, en 2018, elle a eu l’honneur d’être désignée capitale européenne de la culture.

Nature

Vivre à Malte, c’est profiter de paysages pastoraux d’une beauté exceptionnelle, de villages pleins de charme et de plages idylliques. Son littoral spectaculaire, ponctué de grottes marines accessibles en plongée, fait de l’île un véritable paradis pour les amateurs de plongée sous-marine et de snorkeling.

Citoyenneté 

Par naturalisation

01 | Programme de citoyenneté par investissement

Le programme de citoyenneté maltaise par investissement est une initiative exclusive, destinée aux candidats de renom et financièrement autonomes souhaitant acquérir une seconde citoyenneté et s’établir légalement en Europe. Les demandeurs doivent présenter un casier judiciaire vierge, tant dans leur pays de résidence que d’origine, et réussir un rigoureux processus de vérification (Due Diligence). Par ailleurs, pour accéder à la citoyenneté maltaise, le demandeur principal devra choisir l’une des deux options de contribution financière proposées.

Conditions principales pour bénéficier du programme de citoyenneté maltaise par naturalisation :

  1. Possession ou location d’une propriété à Malte : Acheter une propriété d’une valeur minimale de 700 000 €, ou louer une propriété avec un loyer annuel minimum de 16 000 €. La propriété achetée ou louée doit être conservée pendant au moins 5 ans après l’obtention de la citoyenneté.
  2. Réussite du processus de Due Diligence : Le processus de Due Diligence est une étape cruciale et obligatoire pour toute candidature au programme de citoyenneté maltaise par naturalisation. Il vise à garantir que seuls les candidats répondant aux critères d’intégrité, de probité et de sécurité peuvent accéder à la citoyenneté. Les frais de vérification sont de : 15 000 € pour un demandeur principal célibataire, 10 000 € pour le conjoint, et 10 000 € pour chaque enfant ou personne à charge de plus de 13 ans.
  3. Assurance médicale maltaise : Les demandeurs doivent souscrire à une couverture médicale valide à l’échelle mondiale, à l’exception du Canada et des États-Unis.
  4. Contribution au Fonds national de développement et social (NDSF) : Vous devez choisir l’une des deux options suivantes : 750 000 € pour un demandeur ayant résidé à Malte pendant au moins 12 mois, ou 600 000 € pour un demandeur ayant résidé à Malte pendant au moins 36 mois.
  5. Don à une organisation agréée : Un don minimum de 10 000 € est attendu de la part du demandeur à une organisation ou société non gouvernementale enregistrée et approuvée par l’Agence maltaise, dans un domaine philanthropique, culturel, sportif, scientifique, de protection animale ou artistique.

Les documents justificatifs devront être traduits en anglais par un traducteur assermenté de Malte et certifiés conformément aux directives en vigueur (c’est-à-dire apostillés ou légalisés). Voici la liste des documents requis pour la demande de résidence électronique et de citoyenneté à Malte :

  • Copies notariées d’un passeport valide, d’une carte d’identité nationale, d’un acte de naissance et d’un acte de mariage.
    Livret militaire (le cas échéant).
  • Lettre d’intention.
  • Curriculum vitae.
  • Contrôles de diligence raisonnable.
  • Certificat bancaire, référence bancaire et relevés bancaires (transactions couvrant les 6 mois précédents).
  • Preuve que le patrimoine du demandeur a été accumulé et qu’il constitue une source de revenus.
  • Police d’assurance (police d’assurance maladie couvrant les candidats pour une valeur minimale de 50 000 € couvrant les risques de santé dans le monde entier à l’exception des États-Unis et du Canada).
  • Contrat de location ou d’achat à Malte.
  • Cartes de résidence de Malte et de tout autre pays.
  • Certificats de police du pays d’origine et du pays de résidence.
  • Certificat d’incorporation d’entreprise et/ou lettre de travail.
  • Documents de confirmation des revenus ou de tout type de source : salaire, dividendes, pension, propriété immobilière, contrats de location, propriété d’entreprise, etc.
  • Avis d’imposition.

Le processus de demande d’acquisition de la citoyenneté maltaise est régi par des règles précises et peut durer entre 12 et 36 mois pour être complété selon l’option de contribution choisie. Tu trouveras ci-dessous un processus standard de citoyenneté par contribution, étape par étape, à Malte :

Préparation de tous les documents personnels requis pour les demandes de résidence et de citoyenneté. Tous les documents justificatifs devront être légalisés et traduits en anglais conformément aux directives maltaises.

Nos experts immobiliers maltais et nos conseillers locaux peuvent te guider dans ton investissement immobilier ou ta location en fonction de tes préférences et de tes besoins. Cette étape peut également être accomplie à distance pendant laquelle un membre de notre équipe dévouée accomplira toute la procédure à Malte, en sélectionnant les quartiers les plus favorables pour toi et ta famille, en visitant diverses propriétés, en te partageant des photos, des vidéos, des descriptions détaillées, ainsi qu’en participant aux négociations – rendant ainsi ta sélection d’une propriété aussi efficace et sans tracas que possible. Les clés de ta nouvelle maison te seront envoyées en toute sécurité par l’intermédiaire d’un service de messagerie sécurisé.
Nous te fournirons l’assurance médicale la plus appropriée auprès d’un courtier ou d’une compagnie d’assurance.

Une fois que ton dossier est complet et que tous les documents sont préparés, on te demandera de te rendre à Malte et d’assister à un rendez-vous officiel avec les autorités maltaises de l’immigration. Lors de ce rendez-vous, nous soumettrons ton dossier pour une résidence électronique. Tu devras couvrir les frais administratifs de 5 000 € pour un candidat unique et de 1 000 € pour chaque membre de la famille faisant partie de la demande. ce montant est tiré de la contribution totale du montant total de la contribution de 750 000 € ou de 600 000 €). À ce moment-là, les données biométriques seront recueillies.

La carte de résidence électronique sera délivrée dans les prochaines semaines. Tu peux retirer tes titres de séjour en personne ou nous pouvons le faire en ton nom.

Tu peux choisir un montant de contribution pour la demande de citoyenneté qui est soit un montant de 750 000 € (si tu demandes la citoyenneté après 1 an), soit un montant de 600 000 € (si tu décides de demander la citoyenneté après 3 ans). Si tu choisis la première option, nous pourrons soumettre ta demande de citoyenneté. À ce stade, tu devras couvrir les frais de gouvernement et de vérification préalable.

Le processus de vérification de la diligence raisonnable peut prendre jusqu’à 120 jours.

Après avoir reçu l’approbation de la demande de citoyenneté, le demandeur doit procéder au paiement de la contribution au gouvernement maltais ainsi qu’aux autres frais gouvernementaux restants. Tu disposes d’un temps limité pour procéder au transfert de la contribution. De plus, le transfert du montant de la donation doit provenir d’un compte bancaire à ton nom, qui doit avoir été présenté précédemment au cours de la procédure de demande et approuvé par le gouvernement.

Le demandeur est invité à prêter serment pour obtenir le certificat de naturalisation. Pour cette action, chaque membre de la demande âgé de plus de 6 ans doit être présent pour prêter serment et fournir des données biométriques.

Enfin, toi et les membres de ta famille recevrez un passeport de Malte ainsi qu’une carte d’identité nationale dans les 7 à 10 jours à venir.

Pour finir, nous serons heureux de t’inviter dans l’un des meilleurs restaurants maltais locaux pour célébrer ton accomplissement.

Documents

Exemples de documents

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Centre d’affaires Dragonara, St Julian’s, Malte

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